Cadre de référence

La première tâche du Comité de protection des sources de la région de la rivière Mattagami, c’était de préparer son propre cadre de référence. Ce cadre de référence décrit les étapes à suivre pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de protection des sources pour la zone de protection des sources. Il énonce qui est responsable de l’accomplissement des différentes activités.

Démarche de consultation publique quant au cadre de référence

Une période de 35 jours pour recevoir des commentaires a suivi la publication de l’ébauche du cadre de référence sur Internet le 23 mai 2008. Le Comité de protection des sources de la région de la rivière Mattagami a reçu des commentaires écrits de la part du public au sujet de l’ébauche de cadre de référence jusqu’au jeudi 26 juin 2008. Le Comité a reçu deux ensembles de commentaires écrits.

Une séance de consultation du public a eu lieu afin de recueillir ses commentaires et suggestions dans la Cité de Timmins au bureau de l’Office de protection des sources de la région de la rivière Mattagami le 17 juin 2008. Des annonces au sujet d’une journée portes ouvertes ont été mises dans deux journaux de la localité, aux bureaux municipaux et dans le site Web sur la protection des sources d’eau potable.

Le Comité de protection des sources de la région de la rivière Mattagami a présenté son ébauche de cadre de référence à l’Office de protection des sources d’une zone de protection des sources de la région de la rivière Mattagami le 18 juillet 2008.

L’Office de protection des sources a ajouté une période supplémentaire de 30 jours pour permettre au public de donner ses commentaires, qui a pris fin le 16 août 2008. Aucun commentaire n’a été reçu.

L’Office de protection des sources a alors soumis le cadre de référence proposé à l’approbation du ministère de l’Environnement le 22 septembre 2008.

Le cadre de référence du Comité de protection des sources de la région de la rivière Mattagami (CPSRRM) a été approuvé par John Gerretsen, ministre de l’Environnement, le 13 janvier 2009. Le cadre de référence approuvé a été affiché dans le Registre environnemental le 19 janvier 2009. Le cadre de référence du Comité a été le premier à se faire approuvé en vertu du Programme de protection des sources d’eau potable dans la province d’Ontario. Comme suite à l’affichage du cadre de référence approuvé dans le Registre environnemental, le CPSRRM a maintenant un an pour achever le rapport d’évaluation.

Pour visualiser le cadre de référence approuvé, cliquez ici.